Verwirklichung der Grundrechte: Der Bundesverfassung fehlt eine Vortrittsregel für die Freiheit des Einzelnen

Schlegel, Stefan; Suter, David (2011). Verwirklichung der Grundrechte: Der Bundesverfassung fehlt eine Vortrittsregel für die Freiheit des Einzelnen. Jusletter(09.05.2011)

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Depuis l’acceptation de l’initiative populaire sur les minarets, les politiciens et les juristes sont conscients que la relation entre les initiatives populaires, le droit international et les droits fondamentaux doit être réglementée d’une façon plus détaillée. Mandaté par le Parlement, le Conseil fédéral a déjà publié un rapport à ce sujet. Le présent article procède tout d’abord à un état des lieux de la problématique si controversée d’un point de vue juridique et politique. Sur cette base, les auteurs proposent ensuite une nouvelle solution qui tente de combiner les avantages de toutes les solutions suggérées jusqu’alors.

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