La compétence en matière contractuelle selon le règlement 44/2001 "Bruxelles I" et la Convention de Lugano révisée à la Suite de l'arrêt CJCE Color Drack

Markus, Alexander R. (2007). La compétence en matière contractuelle selon le règlement 44/2001 "Bruxelles I" et la Convention de Lugano révisée à la Suite de l'arrêt CJCE Color Drack. In: La Convention de Lugano, Passé, présent et devenir. Publications de l'Institut suisse de droit comparé: Vol. 59 (pp. 23-40). Zürich: Schulthess Verlag

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Ce volume recueille les actes du colloque qui sest tenu le 16 mars 2007 à lInstitut suisse de droit comparé (Lausanne) à loccasion de la 19e Journée de droit international privé. Le processus de révision de la Convention de Lugano, instrument dimportance centrale dans le contentieux international impliquant la Suisse, aura duré plus de dix ans. La signature de la Convention révisée est intervenue, pour le compte de la Suisse, le 30 octobre 2007. Le texte a subi un remodelage à laune du droit européen, tout en consacrant sans bouleversement majeur les acquis de la jurisprudence. Limportance de cet événement a incité une dizaine dexperts suisses et étrangers, spécialistes chevronnés et jeunes chercheurs à faire le point sur les quelques innovations du texte ainsi quà rappeler les solutions originelles qui ont résisté au temps.

Item Type:	Book Section (Book Chapter)
Division/Institute:	02 Faculty of Law > Department of Private Law > Institute for Swiss and International Civil Procedure and Private International Law
UniBE Contributor:	Markus, Alexander Richard
Subjects:	300 Social sciences, sociology & anthropology > 340 Law
ISBN:	978-3-7255-5538-3
Series:	Publications de l'Institut suisse de droit comparé
Publisher:	Schulthess Verlag
Language:	French
Submitter:	Delphine Blanc
Date Deposited:	23 Jul 2014 14:41
Last Modified:	05 Dec 2022 14:29
URI:	https://boris.unibe.ch/id/eprint/43644