Besoin de légiférer en droit de l'environnement au niveau des cantons, comme conséquence de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre Confédération et cantons (RPT): Etude réalisée dans les domaines environnement, forêt, protection du paysage et de la nature ainsi que protection contre les crues, Sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV)

Lienhard, Andreas; Kettiger, Daniel (2006). Besoin de légiférer en droit de l'environnement au niveau des cantons, comme conséquence de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre Confédération et cantons (RPT): Etude réalisée dans les domaines environnement, forêt, protection du paysage et de la nature ainsi que protection contre les crues, Sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) Bern: KPM

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Item Type:	Report (Report)
Division/Institute:	11 Centers of Competence > Center of Comptetence for Public Management (KPM)
UniBE Contributor:	Lienhard, Andreas and Kettiger, Daniel
Subjects:	300 Social sciences, sociology & anthropology > 350 Public administration & military science
Publisher:	KPM
Language:	French
Submitter:	Tania Lorena Munz
Date Deposited:	02 Oct 2015 09:30
Last Modified:	22 Jan 2019 15:55
URI:	https://boris.unibe.ch/id/eprint/71915