Voies d'exécution: Poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit suisse

Chabloz Waidacher, Isabelle; Stoffel, Walter (2016). Voies d'exécution: Poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit suisse. Précis de droit Stämpfli PdS. Bern: Stämpfli Verlag

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La troisième édition du précis offre une introduction au droit de l’exécution forcée pour les étudiants et praticiens souhaitant un accès rapide et structuré à la matière. Elle tient compte des nombreuses révisions législatives intervenues depuis la précédente édition. La plus importante concerne le droit de l’assainissement. On peut aussi citer la révision du système des classes de faillite, les modifications entraînées par le nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, la révision des droits réels et récemment par la mise en œuvre des recommandations GAFI. Elle mentionne les projets législatifs en cours, en particulier l’avant-projet de modification du droit de la faillite internationale. La jurisprudence du Tribunal fédéral a été prise en compte jusqu’au 31 décembre 2015.

Item Type:

Book (Monograph)

Division/Institute:

02 Faculty of Law > Department of Private Law > Institute for Swiss and International Civil Procedure and Private International Law

UniBE Contributor:

Chabloz Waidacher, Isabelle

Subjects:

300 Social sciences, sociology & anthropology > 340 Law

ISBN:

978-3-7272-0734-1

Series:

Précis de droit Stämpfli PdS

Publisher:

Stämpfli Verlag

Language:

French

Submitter:

Delphine Minder-Jaccoud

Date Deposited:

07 Apr 2017 10:53

Last Modified:

07 Apr 2017 10:53

URI:

https://boris.unibe.ch/id/eprint/98128

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